Introduction

GNJ Automation s’engage à faire preuve de transparence à l’égard des parties extérieures en ce qui concerne la conformité de ses communications électroniques à la Loi canadienne anti-pourriel (ci-après désignée « LCAP »), en vigueur à compter du 1er juillet 2014, et la mise en application des règles qui s’y rattachent. À cette fin, la politique anti-pourriel d’GNJ Automation est l’énoncé officiel des droits des parties extérieures et des obligations qui incombent à GNJ Automation en vertu de la LCAP. Elle a pour but d’informer les parties extérieures relativement au type de pratiques responsables et transparentes adoptées par GNJ Automation dans le cadre de ses communications avec des parties extérieures; d’indiquer aux parties extérieures avec qui elles peuvent communiquer chez GNJ Automation pour toute question en lien avec les communications électroniques; et d’informer les parties extérieures relativement à la façon dont elles peuvent se désinscrire de la liste d’envoi d’ GNJ Automation. Ce document fournit aussi des réponses aux questions relatives aux pratiques anti-pourriel d’ GNJ Automation souvent posées par les parties extérieures avec qui GNJ Automation peut communiquer.

Application et Portée

La présente politique anti-pourriel s’applique généralement à l’ensemble des communications électroniques envoyées par GNJ Automation à des parties extérieures et s’appuie sur une série de procédures, de politiques et de processus commerciaux dans le but de garantir la conformité de ces communications à la LCAP. Dans le cadre de ses communications électroniques avec des parties extérieures, GNJ Automation doit se conformer aux règles établies en vertu de la LCAP et exécutées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Le LCAP réglemente l’envoi de messages électroniques commerciaux (« MEC »), messages dont l’un des objectifs est de favoriser la participation à une activité commerciale.

 

Mesures prises par GNJ Automation pour se conformer à la LCAP

GNJ Automation a pris différentes mesures pour veiller au respect de la LCAP. Il a adopté la présente politique anti-pourriel par souci de transparence envers les parties extérieures en ce qui concerne la conformité de ses pratiques de communication électronique à la LCAP, et a également pris les mesures suivantes.

GNJ Automation a mis en place des formulaires de consentement conformes à la LCAP.

Le consentement des parties extérieures constitue une condition essentielle à l’envoi de MEC par GNJ Automation. De façon générale, ce consentement doit être «explicite», mais dans certains cas il peut être «tacite» et dans d’autres cas particuliers, certains messages sont exclus des exigences relatives au consentement. GNJ Automation a modifié certains formulaires de consentement pour veiller à ce que le consentement explicite obtenu auprès des destinataires soit conforme à la LCAP.

GNJ Automation a modifié le bas de page de ses messages électroniques commerciaux.

GNJ Automation a modifié le bas de page de ses messages électroniques commerciaux dans un souci de respect des exigences de la LCAP en matière de consentement. En vertu de la LCAP, les MEC envoyés doivent tous inclure un certain contenu déterminé. Par exemple, GNJ Automation doit clairement s’identifier comme l’expéditeur du MEC; fournir un mécanisme au moyen duquel le destinataire peut facilement communiquer avec GNJ Automation, c’est-à-dire une adresse postale et soit (i) un numéro de téléphone avec une boîte vocale active, (ii) une adresse électronique ou (iii) une adresse Web; et fournir un mécanisme de désabonnement fonctionnel. Par conséquent, le bas de page des MEC d’GNJ Automation a été mis à jour conformément aux exigences de la LCAP.

GNJ Automation a mis en place un mécanisme de désabonnement.

GNJ Automation a intégré un mécanisme de désabonnement à tous ses MEC dans le but de respecter les exigences de la LCAP en matière de consentement. En vertu de la LCAP, chaque MEC doit inclure un mécanisme de désabonnement (fonctionnel pendant une période de 60 jours), dans le cadre duquel une demande de désabonnement doit être traitée dans les dix (10) jours ouvrables suivant son envoi. Par conséquent, GNJ Automation a établi un processus uniforme dans le but de répondre de manière conforme aux demandes de désabonnement. Vous pouvez en tout temps vous désabonner de la liste d’envoi d’GNJ Automation en suivant les instructions indiquées dans le message électronique qui vous a été envoyé, ou encore envoyer un courriel au service de la protection de la vie privée d’GNJ Automation, même si, en dépit de votre désabonnement aux messages électroniques commerciaux d’GNJ Automation, vous pourriez encore recevoir de nous des messages électroniques, mais strictement liés à nos relations commerciales courantes, messages exemptés des présentes restrictions selon les dispositions de LCAP.

Pourquoi recevez-vous des Messages Électroniques Commerciaux (MEC) d’GNJ Automation?

Les types de MEC qu’GNJ Automation peut vous envoyer de temps à autre sont les suivants.

MEC envoyés aux contacts d’GNJ Automation (clients actuels ou potentiels, individus ou commerces) par son service de marketing ou son équipe de ventes, par exemple aux fins de prospection ou pour répondre à une requête ou une demande d’information.

MEC envoyés aux fournisseurs de services actuels ou potentiels d’GNJ Automation par différentes unités commerciales d’GNJ Automation. Par exemple, GNJ Automation peut impartir une partie de ses activités à un tierce parti (par exemple, une entreprise d’entretien, un fournisseur de services de traduction, etc.) ou le service des ressources humaines d’GNJ Automation peut communiquer par voie électronique avec des employés potentiels aux fins de recrutement.

MEC envoyés aux partenaires commerciaux actuels ou potentiels d’GNJ Automation. Par exemple GNJ Automation a établi divers partenariats avec des agences de recrutement, des partenaires privilégiés, etc. 

Si vous avez reçu un MEC d’GNJ Automation et croyez que tel n’aurait pas dû être le cas, veuillez vérifier si vous avez donné un consentement tacite ou explicite à recevoir des MEC ou si une exemption s’applique.

Consentement explicite : Vous pouvez vérifier que avez donné votre consentement explicite à GNJ Automation (ou vérifier le statut de votre consentement) en envoyant un courriel à l’adresse [email protected]. 

Consentement tacite : GNJ Automation peut conclure à un consentement tacite de votre part dans les situations suivantes.

GNJ Automation a une relation d’affaires actuelle avec vous ou a déjà eu une relation d’affaires avec vous, laquelle a pris fin il y a moins de deux ans (par exemple, vous êtes un ancien client).

GNJ Automation a reçu une demande de votre part au cours des six derniers mois.

Vous avez divulgué votre adresse électronique à un employé d’GNJ Automation (par exemple, vous avez donné votre carte d’affaires à un employé d’GNJ Automation) ou vous avez de façon évidente publié votre adresse électronique (par exemple, via le site Web d’une entreprise ou dans une brochure) et le MEC envoyé est en lien avec vos fonctions professionnelles.

Dans quels contextes un message électronique est-il exclu des dispositions de la LCAP?

Si vous recevez un message électronique d’GNJ Automation, il peut s’agir d’un message exclu des dispositions de la LCAP. Un message est exclu s’il répond à l’une des conditions suivantes.

  • Vous avez un lien personnel avec l’employé d’GNJ Automation qui a communiqué avec vous, ce qui signifie que vous avez auparavant eu des communications directes, volontaires et bidirectionnelles avec cet employé.
  • Vous avez des liens familiaux avec l’employé d’GNJ Automation qui a communiqué avec vous.
  • Le MEC a été envoyé à l’interne (entre des employés d’GNJ Automation).
  • Le MEC a été envoyé par GNJ Automation à une autre organisation dans le cadre d’une relation d’affaires en cours entre les deux parties.
  • Le MEC vous a été envoyé par GNJ Automation dans le but de répondre à une demande ou à une question que vous lui avez envoyée.
  • Le MEC vous a été envoyé par GNJ Automation afin de satisfaire à une obligation juridique ou de faire valoir un droit (par exemple, si vous avez une dette impayée ou n’avez pas respecté une entente conclue avec GNJ Automation, etc.).

Dans certaines situations, même si votre consentement n’est pas requis pour certains types de messages envoyés par GNJ Automation, il est possible de vous désabonner en tout temps de la liste d’envoi pour ne plus recevoir de messages similaires. Les types de messages pour lesquels GNJ Automation n’est pas tenu d’obtenir votre consentement répondent à l’une des conditions suivantes.

  • Le message est envoyé une fois à la suite de la recommandation d’un client, fournisseur de services, partenaire commercial ou employé d’GNJ Automation qui a aussi un lien personnel ou un lien d’affaires avec vous.
  • Le message ne constitue qu’une demande de prix ou d’estimation de coût.
  • Le message a pour unique fin de faciliter ou de confirmer une transaction.
  • Le message a pour unique fin de fournir de l’information relative aux garanties, au rappel de produits, à la sécurité ou à la protection en lien avec GNJ Automation.
  • Le message contient uniquement de l’information sur :
    • ovotre utilisation actuelle des services ou produits d’GNJ Automation ou un achat en cours;
    • un produit, bien ou service acheté auprès d’GNJ Automation (y compris des mises à jour ou des mises à niveau).

Si vous avez reçu un MEC que vous croyez que tel n’aurait pas dû être le cas, veuillez communiquer avec nous immédiatement par courrielà l’adresse [email protected] et nous retirerons promptement votre nom de notre liste d’envoi (dans les dix (10) jours ouvrables suivants).

Médias Sociaux

Vous pourriez être joint par un employé d’GNJ Automation par l’intermédiaire d’un média social, par exemple LinkedIn, si vous faites partie du réseau social dudit employé ou si vous avez indiqué dans vos paramètres de préférences que vous êtes ouvert à recevoir des messages portant sur de nouvelles occasions ou initiatives d’affaires. Vous pourriez aussi être joint si vous avez de façon évidente publié votre adresse électronique (par exemple, sur le site d’un média social), si vous n’avez pas indiqué que vous ne souhaitez pas recevoir de MEC et si le MEC envoyé concerne vos fonctions professionnelles.

Que faire si vous ne souhaitez plus recevoir de messages électroniques commerciaux d’GNJ Automation

GNJ Automation prend très au sérieux le respect des lois. Vous pouvez vous désabonner de la liste d’envoi d’GNJ Automation en tout temps en envoyant un courriel à l’adresse [email protected] et votre nom sera retiré de la liste dans les dix (10) jours ouvrables suivants.

Modification de la présente politique anti-pourriel

De temps à autre, GNJ Automation examinera et mettra à jour sa politique anti-pourriel afin de tenir compte des règles et de la loi, des nouvelles technologies, des normes, de ses pratiques commerciales et des préoccupations des parties extérieures. Les modifications à la présente politique anti-pourriel seront publiées dans cette section; si les modifications sont importantes, elles seront annoncées de manière plus officielle (y compris, selon le cas, par l’envoi d’un avis par courriel). Nous conserverons également les versions antérieures de la présente politique anti-pourriel dans nos archives advenant que vous souhaitiez vous y reporter.

Des questions à propos de la présente politique anti-pourriel?

GNJ Automation a désigné une responsable de la conformité à la LCAP. Ses coordonnées sont les suivantes.


Tél. : 905-712-6006
Courriel : [email protected]

 

Si vous avez besoin d’assistance, veuillez communiquer avec le responsable de la conformité à la LCAP d’GNJ Automation soit en écrivant à son attention à l’adresse physique d’GNJ Automation, soit par courriel à l’adresse mentionnée ci-dessus.

 

Dernière révision : juillet 2014

 

Veuillez noter que les versions française et anglaise de la présente politique anti-pourriel ont la même valeur juridique.